§ 1 Exploitant et domaine d'application des CGV

1.1. La présente boutique en ligne est exploitée par la société 

Dampfer.biz
Stationsplein 8 K
6221 BT Maastricht
Pays-Bas

téléphone : +31 43 2 01 06 50 
fax : +31 43 2 01 06 38

1.2. Pour la vente de nos marchandises, seules les présentes conditions générales de vente sont applicables.  Des conditions générales de vente divergentes sont uniquement applicables après confirmation écrite de notre part.

§ 2 Offre et conclusion de contrat

1.1. Les présentations des marchandises sur notre boutique en ligne ne constituent pas une offre de contrat avec engagement.

1.2. En cliquant sur le bouton « Envoyer la commande » lors de la dernière phase du processus de commande, le client envoie une demande avec engagement pour la conclusion d'un contrat de vente, concernant la marchandise contenue dans le panier d'achats.

1.3. Suite à l'envoi de sa commande, le client reçoit une confirmation de commande automatisée par voie électronique. La confirmation de la commande ne constitue pas une acceptation de l'offre. Elle documente seulement la réception de la commande.

1.4. Après la réception de la commande, nous en vérifions la disponibilité. Si un ou plusieurs articles commandés par le client ne sont pas livrables au moment de la commande, nous nous réservons le droit de seulement exécuter partiellement votre commande ou de l'annuler entièrement. Le client reçoit une information correspondante.

1.5. L'acceptation de l'offre est validée sous forme de confirmation de commande séparée par voie électronique ou par livraison de la marchandise. Le client est informé de l'expédition de la marchandise par voie électronique.

1.6. Nous sommes libres de refuser des commandes. Suite à la commande d'un client, nous ne sommes pas tenus de conclure un contrat de vente. Nous informons le client lorsqu'une commande n'est pas exécutée.

1.7. Par ordre, un seul coupon peut être échangé. Bons de différentes actions ne sont pas cumulables et ne peuvent pas être combinées.

§ 3 Conditions de paiement

1.1. Sont valables les prix indiqués au moment de la commande dans la boutique en ligne. Ceux-ci sont indiqués en Euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.

1.2. Le paiement des marchandises est à effectuer au choix par carte bancaire, paiement anticipé, livraison contre remboursement ou via les systèmes en ligne PayPal ou Giropay. En fonction du résultat d'un contrôle de solvabilité, nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement

1.3. Le prix de vente est dû au moment de la conclusion du contrat.

1.4. En cas de livraison contre remboursement, le montant de la facture est à régler en espèces à l'agent de la poste lors de la remise de la marchandise. Concernant la livraison contre remboursement, nous facturons, en sus de la valeur de la marchandise, des frais de traitement d'un montant de - voir frais de livraison et d'envoi. Ces frais sont inclus dans le montant de la facture. Une taxe supplémentaire pour la livraison contre remboursement d'un montant de - voir frais de livraison et d'envoi - est à payer directement à l'agent de la poste. En cas de retour de la marchandise, les frais de livraison contre remboursement ne sont pas restitués.

1.5. Dans le cadre du paiement anticipé, le client paie le montant total en avance en effectuant un virement sur le compte suivant : compte :

Dampfer.Biz
banque: Sparkasse Ulm
N° de compte: 21169391
IBAN: DE46630500000031169391
BIC/SWIFT: SOLADES1ULM

ou

Dampfer.Biz
banque: ING Bank N. V.
N° de compte: 6046037
IBAN: NL05INGB0006046037
BIC/SWIFT: INGBNL2A

L'envoi de la marchandise a lieu immédiatement après la réception du paiement.

1.6. Le client se trouve en situation de retard de paiement lorsqu'il ne paie pas le montant de ses achats dans un délai de 30 jours après la date limite de paiement. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de prélever des frais de rappel d'un montant de 2,50 EUR (max. 5 EUR). Le client dispose du droit de justifier que nos frais de rappel sont moins élevés ou néants. Les autres droits à dommages et intérêts restent valables.

§ 4 Frais d'envoi

1.1. Les frais forfaitaires de livraison en Allemagne s'élèvent à - voir frais de livraison et d'envoi.

1.2. Pour des livraisons en Europe, nous prélevons des frais de livraison d'un montant de  - voir Frais de livraison et d'envoi.

1.3. Pour des livraisons en Allemagne, le délai d'expédition s'élève généralement à 3 à 5 jours à partir de la réception de la commande.

§ 5 Réserve de propriété

1.1. Jusqu'au paiement complet, la marchandise reste notre propriété.

§ 6 Informations de révocation

Droit de révocation

1.1. Le client peut résilier son contrat dans un délai de deux semaines sans avoir à donner de raison sous forme de texte (par ex. par lettre, fax, e-mail) ou – si le client a reçu l’objet avant la date limite - par renvoi de l’objet. Le délai commence à courir après réception de cette information sous forme de texte, cependant pas avant le jour de la réception de la marchandise chez le client, ni avant l'exécution de notre devoir d'information suivant le § 312 c alinéa 2 BGB (code civil allemand), lié au § 1 alinéas 1, 2 et 4 BGB-InfoV.
1.2. Pour respecter le délai de révocation, il suffit de renvoyer la déclaration de révocation ou la marchandise dans les délais impartis. La déclaration de révocation est à adresser à : 

Dampfer.biz
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6221 BT Maastricht
Pays-Bas

téléphone : +31 43 2 01 06 50
fax : +31 43 2 01 06 38

Suites d'une révocation

1.3. Dans le cas d'une révocation valable, les prestations de chaque partie sont à restituer. Les biens éventuellement obtenus (par exemple intérêts) sont également à restituer. Si le client ne peut pas restituer les prestations reçues, ne les restitue que partiellement ou les restitue en mauvais état, il devra, le cas échéant, fournir des dédommagements correspondants. Cela n'est pas valable si la dégradation de la marchandise est exclusivement due à sa vérification - telle que le client aurait pu l'effectuer en magasin par exemple. Par ailleurs, le client peut éviter l'obligation de remboursement pour une détérioration résultant d'une mise en service conforme de la marchandise en n'utilisant pas la marchandise comme sa propriété et en évitant tout ce qui pourrait réduire sa valeur.

1.4. Le renvoi de la marchandise se fait à nos risques.

1.5. Le client doit supporter les frais de retour, si la marchandise livrée est conforme à celle qu'il a commandée et si le prix de la marchandise à réexpédier ne dépasse pas la somme de 40 Euros ou, en cas de prix plus élevé, si le client n'a pas encore fourni la contre-prestation ou un paiement partiel au moment de la révocation. Dans le cas contraire, le renvoi est gratuit pour le client.

1.6. Les obligations relatives au remboursement des sommes payées sont à remplir dans un délai de 30 jours. Pour le client, le délai débute avec l'envoi de la déclaration de révocation ou de la marchandise. Pour nous, le délai commence au moment de leur réception.

Autres indications

1.7. Le droit de révocation n'est pas applicable aux marchandises qui ont été préparées suivant des spécifications individuelles ou en fonction des besoins personnels du client.

§ 7 Garantie et responsabilité en cas de dédommagement

1.1. Sauf accord expresse contraire, les droits de garantie légaux s'appliquent. L'ensemble des informations concernant les marchandises sont des indications quant aux caractéristiques des produits, elles ne constituent pas une garantie.

1.2. Nous sommes entièrement responsables en termes de dommages et intérêts dans la mesure où la source du dommage est dûe à de la négligence grossière ou préméditée.

1.3. En cas de négligence légère, nous sommes responsables lors d'une atteinte d'obligations essentielles dont l'entrave compromet l'exécution conforme de l'objet du contrat ou lors d'une atteinte d'obligations dont l'exécution permet la réalisation conforme du contrat et auxquelles le client accorde régulièrement sa confiance. Dans ces cas, notre responsabilité se limite aux dommages prévisibles et typiques.

1.4. Les limitations de responsabilités susnommées ne s´appliquent pas en cas de décès, de dommage corporel ou d'atteinte à la santé.

1.5. Toute responsabilité quant à dommages et intérêts s'étendant au delà des règlementations susnommée est exclue.

1.6. Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, ceci est également applicable à la responsabilité personnelle de nos organismes et nos assistants d'exécution.

1.7. La responsabilité suivant la loi de responsabilité des produits en reste intouchée.

§ 8 Droits d'auteur et signe de marque

1.1. Notre site Web, ainsi que son contenu complet, plus particulièrement les textes, les photos, les images, les graphismes, les sons, les illustrations et le logiciel, ainsi que toutes les marques sont protégés par des titres de propriété et particulièrement par des droits d'auteur, des droits au nom et à l'image, tout comme des droits de marques pour éviter toute utilisation injustifiée. Sans autorisation écrite de notre part, toute utilisation en dehors de notre site Web est interdite.

§ 9 Protection des données

1.1. Le traitement des données est effectué conformément à la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et la loi allemande sur les télémédias (TMG). Toutes les données personnelles sont traitées de manière strictement personnelle et tous les intérêts qui sont soumis à une protection suivant la législation sont rigoureusement respectés. Les données qui sont nécessaires pour le bon déroulement de la relation commerciale sont enregistrées et seront éventuellement transmises à des entreprises associées ou à des partenaires de service, traitant uniquement les données conformément à la loi fédérale sur la protection des données suite à notre demande.

§ 10 Droit applicable

1.1. Tous les contrats relatifs aux présentes conditions générales sont soumis au droit de la République Fédérale d'Allemagne. L'application de la convention des Nations Unies sur le commerce international (CISG) est exclue.

§ 11 Clause salvatoire

1.1. Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente étaient ou devaient devenir caduques, la validité des autres dispositions n'en serait pas concernée.